3. Réalisation d’un inventaire d’émission
Un inventaire d’émission de GES est une évaluation quantitative
des émissions de gaz à effet de serre d’une activité qui se décline
généralement en plusieurs étapes et qui repose sur plusieurs principes :
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Réalisation d’un inventaire d’émission
Sources bibliographiques
-
(1) - AKTIO - Quels référentiels utiliser pour la transition Bas Carbone de
votre entreprise ? - (2025).
-
(2) - ERM - Company GHG Emissions Reporting – A Study on Methods and Initiatives. - s.l. : European Commission – Directorate General
Environment, ENV.G.2/ETU/2009/0073 (2010).
- ...
À lire également dans nos bases
-
DUMERGUES (L.) - Gaz à effet de serre – Enjeux de réduction - [G 8 300],...
Normes et standards
(Liste non exhaustive)
- Système de management de l’énergie. Exigence
et recommandation de mise en œuvre. ISO. [En ligne] https://www.iso.org.fr/standard/69426.html - ISO 50001 - 2018
- Gaz à effet de serre – Partie 1 : Spécifications
et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification
et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet
de serre. ISO. [En ligne] https://www.iso.org/fr/standard/66453.html...
Réglementation
(Liste non exhaustive)
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant
un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO du 25 octobre 2003).
Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du
14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives
2004/109/CE, 2006/43/CE et...
Annuaire
Associations – Fédérations – Organismes (liste non exhaustive)
Association bilan carbone (ABC – Annuaire des prestataires Bilan
Carbone® : https://abc-transitionbascarbone.fr/les-acteurs/annuaire-des-prestataires/
ADEME : https://www.ademe.fr/
...
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