6. Taxes et redevances
Pour rester en conformité avec les différentes prescriptions auxquelles vous êtes soumis, vous devez vous acquitter de certaines taxes et redevances récoltées par différents organismes.
Vous devez notamment vous acquitter de certaines taxes auprès de votre agence de l’eau, comme stipulé dans l’article L. 213-10 du Code de l’environnement :
la redevance « prélèvement » ;
La redevance« modernisation des réseaux de collecte » ;
La redevance « pollution ».
Vous devez vous acquitter de la redevance « Voies navigables de France » en cas de prélèvement dans les eaux relevant du domaine...
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