3. Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?
3.1 Définir l’état initial du milieu et des ressources en eau où se situe votre installation
Dans votre dossier de demande d’autorisation à exploiter, vous devez mentionner dans le « volet eau » de votre étude d’impact certains points liés à vos activités, tels que les impacts et la vulnérabilité naturelle de vos ressources en eau et du milieu aquatique environnant (article R. 122-5 du Code de l’environnement). L’explicitation de ces points est obligatoire pour les installations soumises au régime de l’autorisation mais il est conseillé de faire cette étude même si vous êtes soumis à un autre régime. Ainsi vous pourrez, d’une part, vous prémunir et minimiser les risques de...
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Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?
Comment gérer les prélèvements et la consommation en eau de votre ICPE ?
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