3. Connaître les conditions de remise en service de l’installation
3.1 Cas où l’installation a été « momentanément hors d’usage »
Un incendie, une explosion ou un accident peuvent avoir endommagé vos machines et/ou vos locaux, et vous contraindre à stopper momentanément l’activité de votre installation.
Dans ce cas, la remise en service de votre installation peut être soumise à condition.
3.2 Pouvoir du préfet
Le préfet peut décider que la remise en service de l’installation sera subordonnée à une nouvelle autorisation, à un nouvel...
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Connaître les conditions de remise en service de l’installation
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