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FIC0841 V1 Fiche pratique

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Relu et validé le 27 novembre 2016 | Read in english

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6. Notre conseil

6.1 Consultez les guides professionnels reconnus par le ministère de l’Environnement

Les guides professionnels reconnus par le ministre chargé de l’Environnement donnent des informations précieuses sur l’état initial, les programmes d’inspection ou de surveillance ainsi que les plans d’inspection ou de surveillance établis et mis en œuvre par l’exploitant. Et se veulent pédagogiques.

Plusieurs décisions du ministre chargé de l’Écologie ont approuvé ou reconnu des guides :

  • Décision du 13 mars 2012. Reconnaissance d’un guide professionnel pour l’inspection et la maintenance des réservoirs cryogéniques.

  • Décision du 23 janvier 2012. Approbation d’un guide technique professionnel...

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