2. Évaluer votre conformité
L’analyse de conformité a pour but de vérifier l’adéquation entre les exigences réglementaires des textes applicables et la réalité opérationnelle des activités de l’organisme, en listant les non-conformités et les points conformes à la réglementation.
2.1 Analysez la conformité de vos activités
Les différentes exigences sont décrites au travers d’articles présents dans le texte. Évaluer le degré de conformité consiste à comparer les exigences des textes article par article avec la réalité du terrain. Les vérifications sur le terrain sont nécessaires pour évaluer le degré de conformité existant et pour décider des actions à mener pour garantir la conformité réglementaire.
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Évaluer votre conformité
Mettre en œuvre et assurer la conformité réglementaire
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Exemple de grille de lecture pour l’analyse des textes réglementairesCette grille fournit un schéma des textes réglementaires
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