5. Notre conseil
5.1 Gérez efficacement votre veille réglementaire
Le processus de veille réglementaire doit faire l’objet de mises à jour régulières (mensuelle ou trimestrielle selon les cas) afin d’éviter d’être submergé par la quantité de textes à analyser.
En outre, la veille réglementaire s’anticipe. Prise comme une démarche proactive pour les nouveaux projets, les modifications d’activités, elle a une incidence sur les choix stratégiques d’un organisme (ex. : évolution d’une activité qui implique un changement de régime ICPE).
Il est conseillé de formaliser le processus de veille réglementaire au travers d’une procédure définissant qui fait quoi, quand et comment.
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Notre conseil
Erreurs à éviter
Outils téléchargeables
Exemple de grille de lecture pour l’analyse des textes réglementairesCette grille fournit un schéma des textes réglementaires
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