3. Notre conseil
3.1 Rapprochez-vous de l’autorité compétente en matière d’urbanisme, dès le début de la procédure de remise en état
La difficulté de la remise en état réside dans la fixation de l’usage futur du terrain, en accord avec l’autorité compétente en matière d’urbanisme. Les intérêts de cette dernière ne sont pas en effet toujours les mêmes que ceux de l’exploitant ; elle peut par exemple projeter un réaménagement du site (lotissement, installation de loisir, etc.) incompatible avec le niveau de dépollution que vous envisagez.
Pour les ICPE soumises à déclaration, il n’est pas impératif de demander son avis à l’autorité compétente en matière d’urbanisme, mais il est conseillé de le faire afin d’identifier les points d’accord et de désaccord. L’enjeu est d’une part...
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