5. Identifiez les obligations associées à des substances particulières
Règlements établissant des listes de substances ou substances-usages liées à des droits ou des obligations spécifiques, par exemple :
substances soumises à autorisation dans REACh (annexe XIV) ;
substances soumises à restriction dans REACh (annexe XVII) ;
substances dont la classification est harmonisée par le CLP (annexe VI) ;
substances ayant une valeur limite d’exposition contraignante/non contraignante (articles R. 4412-149 ou R. 4412-150 du Code du travail ) ;
substances-usages autorisées ou interdites pour la formulation des biocides et phytopharmaceutiques ;...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Identifiez les obligations associées à des substances particulières
Notre conseil
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
