6. Glossaire
Évaluation des risques
Diagnostic des sources de pollution et des conditions d’exposition des usagers du site ou du voisinage permettant de juger si l’usage observé est compatible ou non avec le niveau de pollution mesuré dans les différents milieux physiques (eaux, sol, air).
Préjudice
Tort causé à quelqu’un, atteinte à sa santé, ses biens, son moral.
Responsabilité
Obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences administratives, civiles et pénales.
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Glossaire
Réglementation
articles L. 125-6 et L. 125-7
articles L. 512-20, L. 514-20, L. 556-1
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