1. Comment utiliser l’inventaire BASOL ?
1.1 Présentation et contexte historique de la mise en place de cet outil
La législation française sur les sites et sols pollués est assez récente et est principalement reprise par le Code de l’environnement. Cependant, il n’existe pas de texte de loi traitant exclusivement des sites et sols pollués. Le travail réglementaire et législatif a réellement commencé et s’est développé rapidement dans les années 90, notamment au travers de l’évolution de la réglementation sur les installations classées pour l’environnement (ICPE) et la gestion des déchets.
En 1994, les sites et sols pollués ou potentiellement pollués commencent à être recensés dans BASOL via les préfectures...
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Comment utiliser l’inventaire BASOL ?
Comment utiliser la base de données BASOL ?
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