6. Réglementation
Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau [NOR: DEVX0200193L] ( JORF n° 95 du 22 avril 2004, page 7327)
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ( JO L 327 du 22 décembre 2000, pages 1 à 73)
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Réglementation
Bibliographie
Aux Éditions T.I. Dans les Techniques de l’Ingénieur
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