2. Quel est le contenu d’un arrêté ministériel ?
Les arrêtés ministériels sont établis sur le même modèle.
Les articles 1 à 4 précisent notamment les conditions d’application des prescriptions, pour les installations existantes et les installations nouvelles.
L’Annexe I constitue le cœur même du texte avec l’ensemble des prescriptions techniques que l’exploitant devra respecter. Ces prescriptions sont classées suivant neuf thématiques environnementales :
dispositions générales (vie de l’installation et conformité aux prescriptions) ;
implantation aménagement (éloignement aux limites, rétention, résistance des bâtiments…) ;
entretien et exploitation (surveillance, accès, connaissance des produits dangereux, suivi installations...
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Quel est le contenu d’un arrêté ministériel ?
Portée des prescriptions
Outils téléchargeables
Liste des arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux IC soumises à déclarationLe tableau suivant dresse la liste des arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux...
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