6. Notre conseil
6.1 Suivez régulièrement le niveau de conformité d’une installation à son arrêté ministériel ou son arrêté type, même si l’activité ne relève pas du régime particulier « de contrôle périodique »
En tant qu’exploitant d’une installation classée soumise à déclaration, il est important de suivre régulièrement le niveau de conformité de son activité à l’arrêté ministériel de prescriptions générales. Ce suivi réglementaire peut se faire avec l’appui d’une assistance technique externe (bureaux d’études par exemple). Il permet de suivre l’évolution réglementaire, ainsi que l’évolution de sa conformité réglementaire et peut prémunir l’exploitant contre un risque de mise en demeure, en cas de non-conformité identifiée suite à une visite de l’Inspection des installations classées.
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Liste des arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux IC soumises à déclarationLe tableau suivant dresse la liste des arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux...
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