3. Identifiez les prescriptions associées à ce régime
Les installations classées sous ce régime sont soumises à des dispositions communes via les arrêtés d’enregistrement et des arrêtés de prescriptions générales. Les demandes d’enregistrement peuvent être déposées dès la publication des arrêtés ministériels, qui fixent précisément les prescriptions techniques générales applicables pour ces installations.
L’arrêté d’enregistrement est spécifique à l’établissement, comme l’arrêté d’autorisation. Différents éléments le composent.
Le classement global du site est précisé, avec le descriptif de l’activité du site par rubrique, le libellé de la rubrique (activité), la nature de l’installation, le volume. L’arrêté d’enregistrement délivré concerne la nature et le volume d’activité défini.
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