6. Erreurs à éviter
6.1 Ne rédigez pas une étude de dangers pour une installation sous le régime Déclaratif (D) ou d’Enregistrement (E)
L’étude de dangers n’est effectivement pas demandée dans ces cas, sous réserve que le préfet ne prenne la décision de substituer une demande d’autorisation à la demande d’enregistrement (articles R. 512-46-8 et R. 512-46-9 - Sous-section 2 Instruction de la demande - Section 2 Installations soumises à enregistrement du Code de l’environnement ).
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Erreurs à éviter
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