6. Rédiger un rapport de conformité
Quel que soit le résultat de l’analyse de votre conformité, vous devez rédiger un rapport de conformité. Ce rapport peut avoir n’importe quelle forme, être plus ou moins détaillée… Il devra vous permettre :
de justifier votre démarche auprès des autorités qui vont effectuer les contrôles ;
de réutiliser votre travail pour des analyses de conformité d’autres substances utilisées dans le même processus ou pour la même substance mais avec une FDSe d’un autre fabricant et/ou importateur.
Outil
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Rédiger un rapport de conformité
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