3. Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?
3.1 Définir l’état initial du milieu et des ressources en eau où se situe votre installation
Dans votre dossier de demande d’autorisation à exploiter, vous devez mentionner dans le « volet eau » de votre étude d’impact certains points liés à vos activités, tels que les impacts et la vulnérabilité naturelle de vos ressources en eau et du milieu aquatique environnant (article R. 122-5 du Code de l’environnement ). L’explicitation de ces points est obligatoire pour les installations soumises au régime de l’autorisation mais il est conseillé de faire cette étude même si vous êtes soumis à un autre régime. Ainsi vous pourrez, d’une part, vous prémunir...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?
Comment gérer les prélèvements et la consommation en eau de votre ICPE ?
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(
314 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
