Erreurs à éviter
Identifier les obligations de l’exploitant en matière de suivi

Prévoyez un registre des plaintes de voisinage afin d’en assurer un suivi et un bon traitement. Le seul respect de la réglementation ne garantit pas l’acceptabilité d’une entreprise industrielle dans son environnement. Les plaintes des voisins incommodés par du bruit ou des odeurs font l’objet d’un traitement par les services de l’État, avec très souvent l’intervention de la commune d’implantation, qui conduit à rendre plus sévères les prescriptions techniques imposées à l’exploitant. De plus, les voisins incommodés peuvent obtenir devant les tribunaux des dommages et intérêts de la part de l’exploitant pour troubles anormaux de voisinage.