Suivez les évolutions de l’urbanisme, respectez les préconisations
Identifier les obligations de l’exploitant en matière de suivi

Il est fondamental de suivre avec attention toutes les approbations, révisions ou modifications des documents d’urbanisme, en particulier le plan local d’urbanisme (PLU). En effet, il peut arriver qu’un nouveau PLU, qui n’existait pas au moment de l’implantation initiale d’une installation classée, interdise désormais l’implantation de ce type d’installations. Les modifications et révisions d’un PLU peuvent également conduire à empêcher la modernisation ou l’extension de certaines activités dans l’établissement classé. Il est également extrêmement important de participer à la consultation ou l’enquête publique lors des révisions ou modifications de PLU afin de s’assurer que les exigences liées à la présence de votre activité soient respectées, notamment...