3. Exploitez les informations communiquées par votre fournisseur
Vous devez prendre en compte les informations fournies par votre fournisseur sur les déchets engendrés par les produits qu’il vous a livrés. Ces informations peuvent intégrer des données sur les dangers qui ne vous sont pas faciles d’accès, comme par exemple la formation de produits de dégradation dangereux, l’émission de poussières dangereuses lors d’un ponçage ou broyage…
3.1 FDS (article 31 de REACh)
Les sections 13 et 15.1 de la FDS et dans certains cas les sections 5, 6 et 7 vous donneront des informations pratiques ou réglementaires complémentaires au classement des dangers (chapitres 2 et 3).
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Exploitez les informations communiquées par votre fournisseur
Identifiez les réglementations particulières liées à la composition du déchet ou au « produit générateur de déchet »
Sources bibliographiques
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