4. Identifiez les réglementations particulières liées à la composition du déchet ou au « produit générateur de déchet »
Les articles des séries R. 542 et R. 543 du Code de l’environnement qui définissent des règles particulières de traçabilité et de gestion pour certaines catégories de déchets :
déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé (article R. 542) ;
déchets d'activités de soins et assimilés (article R. 543-1) ;
déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires (article R. 543-2) ;
huiles usagées (articles R. 543-3 à R. 543-15) ;
substances dites « PCB » (articles R. 543-17 à R. 543-19) ;
déchets d'emballages ménagers (articles...
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Identifiez les réglementations particulières liées à la composition du déchet ou au « produit générateur de déchet »
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