Notre conseil
Changement de fournisseur et mise sur le marché

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FIC0140 V1 Archive

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Changement de fournisseur et mise sur le marché

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Relu et validé le 4 octobre 2016

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5. Notre conseil

5.1 Prenez le temps d’analyser votre situation commerciale et vos intérêts

Par exemple, si vous ne souhaitez pas être lié à un fournisseur hors de l’EEE et que la substance n’est pas disponible directement en Europe, il peut être préférable de déposer un dossier d’enregistrement.

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5.2 Regardez plus attentivement la situation de votre fournisseur pour les substances de la liste candidate ou soumise à autorisation

Les substances à autorisation ont des obligations spécifiques qu’il convient d’identifier...

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