Changement de fournisseur et mise sur le marché

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FIC0140 V1 Archive

Changement de fournisseur et mise sur le marché

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Relu et validé le 4 octobre 2016

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AUTEUR(S)

 INTRODUCTION

Vous êtes amené à changer de fournisseur pour plusieurs de vos produits chimiques. Vous vous demandez si vous aurez de nouvelles obligations vis-à-vis de la mise sur le marché de ces substances chimiques. Une analyse de l'origine de vos produits est nécessaire.

La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques.

  • En changeant de fournisseur, devenez-vous responsable de la mise sur le marché de vos substances ?

  • Êtes-vous simplement un utilisateur en aval ?

  • Quelles sont les informations à communiquer à votre fournisseur ?

En changeant de fournisseur, vous pouvez changer vos obligations dans le cadre de la réglementation REACh. Une analyse par étapes de votre situation est à suivre.

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