1. Comment savoir si votre utilisation d’une substance inscrite à l’annexe XIV est autorisée ?
Dans un premier temps, vous pouvez vérifier si la substance est effectivement inscrite à l’annexe XIV de REACH. L’annexe XIV est consultable sur le site internet de l’ECHA. L’accès à cette liste et les informations utiles pour la consulter sont détaillés dans l’outil de Recherche des listes réglementaires liées à REACH sur le site de l’ECHA (Outil
1
).
Si votre substance est bien inscrite à l’annexe XIV, alors le numéro de l’autorisation est indiqué sur la fiche de données de sécurité...
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Comment savoir si votre utilisation d’une substance inscrite à l’annexe XIV est autorisée ?
Une fois l’autorisation octroyée, quelles sont les premières démarches attendues ?
Sources bibliographiques
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