8. Erreurs à éviter
8.1 Ne faites pas obstacle aux agents chargés du contrôle
L’ensemble des réglementations régissant les rejets dans l’eau prévoit la possibilité de contrôles planifiés ou inopinés par des agents de l’état, des laboratoires mandatés ou des huissiers. Ces obligations entraînent des obligations relatives à :
l’accueil (information des personnels concernés par l’accueil des visiteurs) ;
l’accessibilité et la sécurité des émissaires de rejet des points de mesure ;
la conception des ouvrages permettant la mise en place d’appareils de prélèvement et de mesure.
Le non-respect de ces obligations constitue un obstacle au contrôle, passible de...
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Erreurs à éviter
Abréviations et acronymes
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