2. Nouveaux aspects réglementaires
La réglementation française sur la pollution des eaux, les conditions de rejet des eaux résiduaires et leur traitement, reposent en grande partie sur la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (articles 2, 6, 35) et sur les décrets du 29 mars 1993 et du 3 juin 1994
Les arrêtés prévus par ces décrets ont permis à la France de transposer en droit interne les directives européennes.
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Nouveaux aspects réglementaires
Conditions préliminaires indispensables pour la mesure de la pollution
Bibliographie
Législation. Échantillonnage. Débitmétrie
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