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Comment déclarer ses produits sous SYNAPSE (toxicovigilance) ?

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FIC1669 V1 Fiche pratique

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Comment déclarer ses produits sous SYNAPSE (toxicovigilance) ?

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 août 2022 | Read in english

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8. Glossaire

Classifié dangereux

Un produit classifié dangereux est un produit répondant aux critères du règlement CLP et pour lequel un danger a été identifié. Les critères de classification du règlement CLP sont détaillés dans le guide technique de l’ECHA : « Guidance on the Application of the CLP Criteria ».

Produit chimique

Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire, car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.

Substance

Élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre,...

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