Assurer le suivi des bordereaux de suivi de déchets (BSD)
Connaître les responsabilités du producteur de déchets

Vous devez classer vos déchets conformément au catalogue européen des déchets (CED). Il s’agit d’une liste unique dans laquelle les déchets dangereux sont signalés par un astérisque.

Cette liste a été adoptée par la Commission européenne le 20 décembre 1993 par la Décision n° 2000/532/CE du 03/05/00 remplaçant la décision 94/3/CE .

Vingt catégories principales de déchets sont énumérées en fonction de leur provenance (exploration et exploitation des mines et carrières, production primaire de l’agriculture, de l’horticulture, de la chasse, transformation du bois, de la production de papier, de carton, etc.). Cette liste a été transposée en droit français par les...