5. Surveillez vos rejets
Vous devez mettre en place une organisation pour satisfaire des obligations concernant les valeurs limites admises, la surveillance et les déclarations demandées que vous avez identifiées lors des étapes 1 et 2.
Si vous êtes ICPE, l’arrêté préfectoral fixe :
les points de prélèvement ;
les critères qualitatifs (DCO, MES, métaux totaux, etc.) ;
la quantification (comptage des volumes rejetés) ;
la fréquence des analyses ;
les méthodes d’échantillonnages et d’analyse ;
le recours éventuel à des laboratoires agréés ;
les modalités de diffusion des résultats (périodicité, format des rapports).
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