4. Comment maîtriser les obligations découlant d’une mise sur le marché ou d’une fabrication ?
Vous avez identifié les substances mises sur le marché au sens de la réglementation REACh.
Vos obligations, liées à la procédure d’enregistrement, dépendront
du tonnage de fabrication et/ou de mise sur le marché par an. Le seuil
d’une tonne par an déclenche des obligations pour continuer à fabriquer
ou à mettre sur le marché une substance. Le niveau de ces obligations
augmente suivant votre tonnage (cf. REACh : comprendre les grands
principes et les grandes procédures
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Comment maîtriser les obligations découlant d’une mise sur le marché ou d’une fabrication ?
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