Erreurs à éviter
Importation d’une substance au sens de la réglementation REACh

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FIC0144 V2 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Importation d’une substance au sens de la réglementation REACh

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 avril 2026 | Read in english

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6. Erreurs à éviter

6.1 Ne considérez pas uniquement l’UE pour établir vos substances non importées

En effet, la réglementation REACh s’applique dans l’EEE.

À la date du 1 er  janvier 2026, L’UE compte 26 États-membres tandis que l’EEE compte ces 26 États-membres et en plus l’Irlande, le Liechtenstein et la Norvège. Attention la Suisse ne fait pas partie de l’EEE.

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6.2 N’ignorez pas les substances des mélanges importés dans votre inventaire

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