3. Identifier les substances
Vous devez au minimum identifier les substances dangereuses contenues dans votre produit. Pour chaque substance ainsi identifiée, vous noterez :
identification : nom chimique (au besoin, les différents noms chimiques) ;
sa composition : fourchettes de pourcentage massique en général ;
ses numéros d’identification dans les inventaires commerciaux CAS ;
ses numéros d’identification dans les inventaires réglementaires européens CE, EINECS, EILINCS, INDEX ;
ses numéros d’enregistrement (REACh), d’autorisation de mise sur le marché (REACh) ;
sa présence dans les listes réglementaires (positives ou négatives, autres obligations) dont Annexe CLP (Classification harmonisée), cf....
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