5. Assurez la traçabilité
La traçabilité et le contrôle des circuits des déchets générateurs de nuisances sont rigoureusement encadrés par les articles R. 541-42 à 48 du Code de l’environnement .
Vous devez tracer vos déchets jusqu’à leur destination finale, en :
émettant des bordereaux d’élimination selon les modèles Cerfa 12571*01 ou pour l’amiante le Cerfa 11861*02 : les formulaires peuvent être consultés sur le site des installations classées, rubrique « Formulaires » (article R. 541-45 du Code de l’environnement ;
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