Accidents du travail
Prévention des risques professionnels : inventaire

Selon l’article L. 411.1 de la Sécurité sociale : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Ainsi, tout accident survenant pendant le travail est présumé être un accident du travail. C’est l’existence d’un lien de subordination qui établit la situation de travail. Ainsi, une personne en mission qui est victime d’un accident de transport doit être prise en charge au titre d’un accident de travail.

C’est le caractère soudain et la localisation dans le temps qui permet de qualifier la situation...