3. Réglementation et normes
3.1 Textes européens
Trois directives existent au niveau de l’Union européenne en matière de radioprotection :
directive 90/641/EURATOM du 4 décembre 1990, concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs qui sont exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée ;
directive 96/29/EURATOM du 13 mai 1996, fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants ;
directive 97/43/EURATOM du 30 juin 1997, relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d’expositions...
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Réglementation et normes
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