2. Quels sont les agents chimiques et procédés qui entrent dans le champ d’application du Décret CMR ?
Conformément au Code du travail (article R. 4412-60 du Code du travail ), seuls les agents CMR classés 1 ou 2 selon la DSD et 1A ou 1B selon le CLP entrent dans le champ d’application du Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 dit décret CMR .
(NB : les agents CMR classés 3 selon la DSD et 2 selon le CLP sont soumis aux dispositions concernant les ACD.)
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Quels sont les agents chimiques et procédés qui entrent dans le champ d’application du Décret CMR ?
Comment repérer les agents chimiques CMR ?
Les agents chimiques CMR : définitions et classifications réglementaires
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