2. Législations et réglementations
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La politique communautaire en matière de traitement des eaux résiduaires est régie par la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991, modifiée par la directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998. Selon ces directives, les eaux urbaines résiduaires correspondent aux eaux usées domestiques, ou au mélange des eaux usées domestiques avec des eaux usées industrielles et/ou des eaux de ruissellement. Soulignons que les eaux industrielles usées qui pénètrent dans les systèmes de collecte et l'évacuation des eaux résiduaires et des boues provenant des stations d'épuration sont soumises à des réglementations et/ou à des autorisations spécifiques de la part des autorités compétentes (voir ci-dessous).
L'Union européenne fixe en outre des règles harmonisées pour protéger le milieu aquatique contre...
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Législations et réglementations
Conditions préliminaires indispensables pour la mesure de la pollution
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