3. Conclusion et perspectives
Avec la loi sur l'eau de 1992, l'assainissement non collectif est devenu un mode d'assainissement à titre pérenne, choisi en fonction de contraintes technico-économiques et environnementales. Une gamme de matériels et procédés performants est disponible et permet de répondre à tous les cas de figure.
La nouvelle loi sur l'eau de décembre 2006 va entraîner la révision de nombreux textes ayant trait à l'assainissement, y compris dans le domaine non collectif. La notion de « performance » sera certainement à l'ordre du jour. Parallèlement, tous les produits d'assainissement non collectifs devront, à terme, posséder la marque CE en conformité avec les normes européennes, dans le cadre de la directive des produits de construction. Ainsi, de nouveaux et nombreux matériels marqués CE apparaissent sur le marché. Certains ouvrages, actuellement non réglementaires, pourraient...
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