Cadre réglementaire des activités de maintenance
Contexte normatif et réglementaire de la maintenance

De par la nature des actions réalisées et des conditions dans lesquelles les entreprises sont conduites à les mettre en œuvre, la maintenance s’inscrit dans un cadre réglementaire auquel il ne peut être question de déroger. En effet, la maintenance est une activité de service qui s’exerce la plupart du temps dans des conditions où les risques encourus, que ce soit pour les biens, l’environnement ou les personnes, voient leur probabilité d’apparition considérablement augmenter. Au cœur de cette problématique, l’homme de maintenance, quelle que soit sa fonction, doit prendre conscience de ces risques et des responsabilités qui lui incombent tant sur le plan civil que sur le plan pénal.

• Textes réglementaires applicables

  La maintenance ne fait pas exception à la règle commune et doit respecter l’ensemble des dispositions...