Définition
Ingénierie de base

La fourniture de l’ingénierie de base, prestation essentielle du vendeur dans tout contrat de transfert de technologie, devrait y être définie avec l’extrême rigueur requise de tout texte à caractère contractuel. Or, il est surprenant de constater qu’il n’en existe aucune définition, ni officielle, ni consacrée par l’usage. En France même, le premier texte législatif d’importance consacré à l’ingénierie ( Règlement des Marchés Publics d’Ingénierie, 1973) ignorait même la notion et l’expression d’ingénierie de base auxquelles il avait substitué : avant-projet sommaire et avant-projet détaillé, qui ne recouvrent d’ailleurs pas le...