3. Le dédouanement
Il convient maintenant d’analyser la formalité douanière et les différents régimes douaniers applicables aux marchandises importées et exportées.
Avant tout examen des modalités pratiques du dédouanement, il importe de préciser que l’impôt douanier est régi par trois principes qui expliquent les formalités auxquelles sont soumises les marchandises à l’entrée sur le territoire de l’Union européenne.
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Impôt portable
Les marchandises doivent être conduites au bureau de douane pour y être taxées.
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Impôt déclaratif
Il doit s’agir d’un acte spontané de l’importateur qui rédige la déclaration en douane.
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Le dédouanement
Conclusion
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