Contraintes politiques
Contraintes et opportunités extérieures pour l’entreprise

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Contraintes politiques
Contraintes et opportunités extérieures pour l’entreprise

Auteur(s) : Jacques QUIBEL

Date de publication : 10 janvier 1999

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3. Contraintes politiques

3.1 Gouvernement. Lois et règlements

La plupart des lois et règlements ont un caractère restrictif tendant à réduire le profit potentiel de l’entreprise. Toutefois, quelques actions aident celle-ci : lois concernant la propriété industrielle, subventions pour l’investissement, la recherche et le développement, exemption de taxes...

Les contraintes politiques sont multiples : réglementation du commerce, lois antitrusts, fiscalité (impôts et taxes dont l’impôt sur les bénéfices), salaire minimum, horaire maximal, protection du personnel, des consommateurs, du public.

En France notamment, mais également dans d’autres...

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