2. L’intérêt de l’enveloppe Soleau
Deux niveaux essentiels de protection d’une innovation doivent être abordés.
Le premier est de s’assurer de pouvoir exploiter une amélioration des techniques existantes jusqu’à ce jour ; on aura recours, pour ce faire, au pli cacheté, appelé communément « lettre Soleau ». Ce type d’enveloppe ainsi que les démarches à suivre sont à se procurer auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Cette protection vous garantit la reconnaissance de l’antériorité de l’invention ; en conséquence, même en cas de prise de brevet par un tiers sur le sujet, vous pourrez continuer à exploiter l’innovation, sans pour cela devoir payer une redevance au déposant. Le prix est inférieur à 20 euros (valeur 2012).
Le second niveau consiste à déposer un brevet sur l’innovation en question. Il vous faudra alors...
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L’intérêt de l’enveloppe Soleau
Savoir et pouvoir exploiter l’innovation
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