3. Impression 3D et PI : l’état de l’art
La difficulté consiste à créer un cadre juridique réaliste et équilibré, tout en évitant deux principaux écueils : une insuffisance de réglementation ou un excès de réglementation. À l’origine de l’accord de l’OMC sur les Aspects des Droits de PI qui touchent au Commerce (ADPIC et agreement on Trade-Related aspects of Intellectual Property Rights ou TRIPS), négocié au cours du cycle d’Uruguay, qui s’est tenu de 1986 à 1994, et qui a introduit pour la première fois des règles relatives à la propriété intellectuelle dans le système commercial multilatéral, on trouve que l’idée et les connaissances représentent une part de plus en plus importante du commerce. En effet, on peut y lire : « la valeur des médicaments nouveaux et d’autres produits de haute technicité tient surtout aux efforts d’invention, d’innovation, de recherche, de conception et d’essai nécessaires à leur fabrication. Les films,...
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Impression 3D et PI : l’état de l’art
Impression 3D : un nouveau défi pour la PI
Sources bibliographiques
Sources bibliographiques
- (1) - SELLIER (A-L.) - L’imprimante 3D : le sésame de la contrefaçon ouvert à tous ! - IP Talk, 7 octobre 2013 http://www.ip-talk.fr/2013/10/07/limprimante-...
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