1. Lutte contre la contrefaçon : un constat d'échec ?
Il y a quelques années, tout acte de contrefaçon dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle n'était pas nécessairement le fait d'une organisation criminelle. La situation est aujourd'hui totalement bouleversée puisque la contrefaçon est essentiellement industrielle, financée par des investisseurs issus de la criminalité internationale – dont le narcotrafic – soucieux de recycler l'argent sale sans risques. Le commerce mondial des produits contrefaits est évalué à plus de 650 milliards de dollars pour 2008 . Ce chiffre devrait doubler d'ici à 2015 . Suivant les périmètres de calcul, il représente de 3 à 7 % du commerce international....
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Lutte contre la contrefaçon : un constat d'échec ?
Administration de la preuve et ses conséquences juridiques
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