5. Protection issue d’un engagement international
5.1 Convention de Ramsar
C’est le 2 février 1971 qu’a été signée la convention de Ramsar, qui tient son nom de la petite ville d’Iran située sur les bords de la mer Caspienne où s’est déroulée la conférence internationale relative à la protection des zones humides d’importance internationale. La France a ratifié de façon définitive la convention et son protocole en 1986.
La convention de Ramsar stipule dans son article 2 que « chaque partie contractante devra désigner les zones humides appropriées de son territoire à inclure dans la liste des zones humides d’importance internationale... les limites de chaque zone humide devront être décrites de façon précise et reportées sur une carte… ». La convention stipule également...
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Protection issue d’un engagement international
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