Analyse du cycle de vie - Applications dans les écolabels

Devant le développement du « marketing vert », devant les références en nombre croissant à des études présentées comme scientifiques, faisant appel à des « écobilans », les pouvoirs publics ont décidé entre 1990 et 1992 d’instituer des labels écologiques dans plusieurs pays européens – France, pays nordiques, Pays-Bas – et au niveau de la Communauté européenne.

La gestion du label écologique français NF-Environnement est assurée par l’AFNOR qui a également été désignée comme organisme compétent pour le label communautaire. Il est assisté par le Comité français des écolabels qui comporte une représentation équilibrée des parties intéressées : ministères, producteurs, distributeurs, associations de consommateurs, associations de protection de l’environnement.

Dans tous les pays, les représentants des divers groupes d’intérêt concernés sont associés par les pouvoirs publics à l’élaboration des conditions d’attribution de ces labels. La France est le seul pays dans lequel les associations participent aux décisions et aux études, au choix des groupes de produits jusqu’à l’adoption des cahiers des charges.

Le Règlement européen explicite les objectifs, la définition des catégories de produits et le mode de définition des critères écologiques.

Objectifs (article 1)  :

• promouvoir la conception, la production, la commercialisation et l’utilisation de produits ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie ;

• mieux informer les consommateurs des incidences qu’ont les produits sur l’environnement sans pour autant compromettre la sécurité du produit et des travailleurs, ou influer de manière significative sur les qualités qui rendent le produit propre à l’utilisation.

Catégories de produits et critères écologiques (article 5)

Chaque catégorie de produits est définie de façon à garantir que tous les produits en concurrence, destinés à un même usage et pouvant être utilisés de façon équivalente, soient regroupés au sein d’une même catégorie…

Les critères écologiques spécifiques applicables à chaque catégorie de produits sont définis par une approche globale fondée sur les objectifs fixés à l’article 1 ^er … et les paramètres de la matrice d’évaluation indicative.

La notion d’approche globale est définie à l’article 4 : la prise en considération du cycle de vie d’un produit à partir de la fabrication, y compris le choix des matières premières, la distribution, la consommation et l’utilisation...