1. La trace, un objet juridique à part entière
La traçabilité n’est pas la simple ou seule expression du principe de précaution. Elle fait l’objet d’un référentiel complet, pour ne pas dire complexe. Ce référentiel porte de manière primaire sur le « droit de la trace » ou le droit de la « traçabilité », mais il déborde de ce seul référentiel vers un grand nombre d’exigences périphériques.
1.1 La traçabilité comme obligation légale
Nombre de codes comportent des dispositions en termes de traçabilité en tant que telle.
La traçabilité raisonne de manière assez singulière en matière de consommation, de santé ou d’environnement.
Ainsi, parmi les articles phares figure l’article L. 412-1 du Code de la consommation en ce qu’il traite, entre autres sujets, de...
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La trace, un objet juridique à part entière
Statut juridique de la trace
Sources bibliographiques
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