1. Qui peut former opposition devant l’OEB ?
L’opposition à l’encontre d’un brevet européen peut être formée par toute personne autre que le titulaire (
G 9/93
). Il s’agit d’une spécificité de la procédure d’opposition dans la mesure où il n’est pas nécessaire de justifier d’un intérêt particulier ; à l’inverse, en matière d’action en nullité devant les juridictions nationales françaises, le demandeur à la nullité doit bien démonter son intérêt à agir (
cf.
Faire tomber un brevet gênant
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Qui peut former opposition devant l’OEB ?
Sur quel fondement peut-on initier une opposition ?
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